Le 7 septembre 2022, l’ancien membre a plaidé coupable et a été déclaré coupable d’un (1) chef d’accusation de possession de pornographie juvénile, en contravention à l’article 163.1(4) du Code criminel du Canada (le Code), pour sa conduite survenue le ou vers le 30 janvier 2019 dans la ville de Mississauga.

L’ancien membre a été condamné à : 1) purger une peine de deux (2) ans moins un (1) jour de détention provisoire; 2) ne pas chercher, obtenir ou continuer d’occuper un emploi rémunéré ou non, ou un poste bénévole quel qu’il soit qui le place en situation de confiance ou d'autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans pendant cinq (5) ans; 3) enregistrer son adresse et sa localisation auprès des autorités pendant les 20 prochaines années, en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (« LERDS »); 4) fournir un échantillon d’ADN; 5) posséder un usage restreint d'Internet.

Le 29 février 2024, le comité des plaintes de l’Ordre a renvoyé une affaire en audience devant le comité de discipline concernant la conduite ou les actes du membre qui auraient eu lieu à Mississauga (Ontario). L’ancien membre aurait commis plusieurs fautes professionnelles, y compris le fait de se livrer à des actes interdits impliquant de la pornographie juvénile; d'adopter une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; de contrevenir à la loi, laquelle contravention se rapportant à son aptitude à être titulaire d’un certificat d’inscription; et d’adopter une conduite indigne d’un membre.

La date d’audience reste à déterminer.