Vu le:

Renseignements généraux

Nom complet
Alyssa Spadafora
Prénom usuel
Numéro d’inscription
54921
Statut de l’inscription
Good Standing
Date d'adhésion du membre
17/06/2015
Catégorie du certificat d’inscription
General

Historique d'inscription

Date de débutDate de finClasse d'inscriptionStatut de l’inscription
11/1/2023 GeneralGood Standing 
6/1/202310/31/2023GeneralSuspendedBy Order of Committee
6/17/20155/31/2023GeneralGood Standing 

Conditions et restrictions

Applicables au 1 juin 2023 par ordonnance du comité de discipline :

  1. Avant de commencer ou de reprendre le travail en tant qu’éducatrice de la petite enfance inscrite (« EPEI »), ou d’exercer la profession telle définie à l’article 2 de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, la membre doit, à ses frais, établir une relation de mentorat avec un(e) mentor(e) qui :
    1. est EPEI en règle auprès de l’Ordre;
    2. occupe un poste de supervision;
    3. n’a jamais été déclaré(e) coupable de faute professionnelle ou d’incompétence par le comité de discipline de l’Ordre;
    4. n’est pas actuellement frappé(e) d’incapacité par le comité d’aptitude professionnelle de l’Ordre;
    5. ne fait pas actuellement l’objet d’allégations renvoyées au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle l’Ordre;
    6. a été préapprouvé(e) par la directrice de la Réglementation professionnelle (la « directrice »). En vue d’obtenir cette préapprobation, la membre devra fournir tous les renseignements demandés par la directrice sur son (sa) mentor(e), y compris son nom, son numéro d’inscription, son numéro de téléphone, son adresse et son curriculum vitæ.
  2. Dans les 14 jours après avoir commencé ou repris son travail en tant qu’EPEI, la membre devra s’assurer de transmettre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de tous ces employeurs à la directrice.

  3. La membre devra fournir une copie des documents suivants à son (sa) mentor(e) dans les 14 jours suivant l’approbation de la directrice concernant le (la)
    mentor(e), ou dans les 14 jours suivant la diffusion de ces documents, selon la première des deux situations qui se présente :
    1. L’ordonnance du sous-comité;
    2. L’énoncé conjoint des faits;
    3. La décision conjointe concernant la sanction et les frais;
    4. La décision motivée du sous-comité.

  4. Après approbation de la directrice, la membre rencontrera son (sa) mentor(e) toutes les deux (2) semaines au moins pour aborder les sujets suivants :
    1. La révision du Code de déontologie et normes d’exercice de l’Ordre;
    2. Les actes ou omissions de la membre, qui ont permis au comité de discipline de la déclarer coupable de faute professionnelle;
    3. Les conséquences possibles de la faute professionnelle de la membre sur les parents et les enfants, sur ses collègues, sur la profession et sur elle-même;
    4. Les stratégies pour empêcher que la faute professionnelle se reproduise;
    5. La pratique quotidienne de la membre et toute question soulevée à son égard, afin de s’assurer qu’elle respecte les normes d’exercice de l’Ordre (sans divulguer les renseignements personnels ou nommer les enfants placés sous sa surveillance ni les clients de son (ses) employeur(s)).

  5. Après un minimum de cinq rencontres, la membre pourra demander la permission de la directrice pour arrêter de participer aux séances de mentorat, à condition de fournir à ce dernier un rapport du (de la) mentor(e) indiquant :
    1. les dates auxquelles elle a assisté aux séances avec le (la) mentor(e);
    2. que le (la) mentor(e) a reçu une copie des documents indiqués au paragraphe (c);
    3. que le (la) mentor(e) a passé en revue les documents mentionnés au paragraphe (c) et abordé les sujets indiqués au paragraphe (d) avec la membre;
      4. l’évaluation du (de la) mentor(e) concernant ce que pense la membre de son comportement.
  6. Tous les documents fournis à l’Ordre par la membre ou par le (la) mentor(e) seront envoyés par courriel, par la poste ou par service de messagerie, et la membre devra conserver une preuve de livraison.

  7. L’Ordre peut exiger en tout temps une preuve de conformité à l’une ou l’autre des dispositions de la présente ordonnance.
 

Avis spéciaux
Le 1 juin 2023, le comité de discipline de l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a déclaré la membre coupable de faute professionnelle.

Le comité a conclu que la membre avait commis plusieurs fautes professionnelles, y compris le défaut d’avoir surveillé adéquatement une personne placée sous sa surveillance professionnelle; le défaut de s’être conformée aux normes de la profession; le fait d'avoir adopté une conduite qui pourrait raisonnablement être perçue par les membres comme étant honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession compte tenu des circonstances; et le fait d’avoir adopté une conduite indigne d’un membre. 

Le comité a enjoint à la registrateure de suspendre le certificat d’inscription de la membre pendant cinq (5) mois et d’assortir ce dernier de conditions et restrictions. Le comité a également exigé du membre qu’elle se présente devant lui pour être réprimandée et l’a condamnée à payer des frais d’un montant de 1 000 $ à l’Ordre.

Décision disciplinaire
 

Les documents

Le contenu du tableau de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l’Ordre) est fréquemment mis à jour. Bien que l’Ordre fasse son possible pour s’assurer que les renseignements affichés sur le tableau sont exacts, complets et à jour, sans toutefois limiter la portée générale des conditions du site Web, il ne peut affirmer ni garantir que ce soit le cas et n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à cet égard.
 
Si vous avez besoin d'aide pour utiliser le tableau public, trouver des renseignements sur un membre ou obtenir l'historique des inscriptions avant le 1er mars 2019, veuillez appeler l'Ordre au 416 961-8558 / 1 888 961-8558.